Conditions générales d'utilisation
Version du 11 août 2026 · Donovan Bernini Studio, 1003 Lausanne (Suisse)
1. Objet et service
Lucid est un logiciel de gestion d'entreprise (comptabilité, factures, devis, clients, CRM, suivi du temps « Cadran », gestion de projets « Prisme », salaires) édité par Donovan Bernini Studio, Lausanne. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte. « Admin » : l'utilisateur qui administre un espace de travail. « Espace de travail » : l'environnement isolé d'une organisation. « Contenu client » : les données saisies ou importées par l'utilisateur.
3. Compte et espaces de travail
L'accès requiert un compte (email + mot de passe). Les accès authentifiés aux données d'un espace de travail sont rattachés côté serveur à l'espace de leur auteur. La création d'un nouvel espace, comme les demandes pour rejoindre un espace existant, sont soumises à validation. Les rôles (administrateur, employé) déterminent l'accès aux modules.
4. Statut bêta
Lucid est actuellement en phase bêta, fourni à titre gratuit et expérimental. Le service est susceptible d'évoluer, d'être modifié ou interrompu. Aucun niveau de service (disponibilité, performance) n'est garanti durant cette phase. Les Conditions de participation à la bêta fermée complètent les présentes conditions et prévalent pour les questions propres à cette phase de test.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes et fait un usage licite du service. Il est responsable du traitement des données qu'il téléverse et, lorsqu'il y traite des données de tiers (par exemple ses employés), il lui appartient de disposer d'un fondement permettant ce traitement et d'informer les personnes concernées lorsque le droit applicable l'exige. Le service s'adresse à une utilisation professionnelle. L'utilisateur vérifie de manière indépendante les décomptes, calculs et documents produits par le service avant tout usage officiel, notamment fiscal, comptable ou salarial.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'ininterruption, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier, en particulier durant la phase bêta.
7. Sauvegarde des données et archivage
L'utilisateur demeure responsable de conserver ses propres sauvegardes et ses documents originaux. Une fonction d'export est mise à disposition à cet effet. Il lui appartient de respecter les obligations légales de conservation applicables à son activité. Pendant la bêta, le service n'est pas présenté comme un système d'archivage légal garanti et ne doit pas être utilisé comme archive unique de documents soumis à une obligation de conservation.
8. Propriété
Lucid, sa marque et ses composants demeurent la propriété de Donovan Bernini Studio. Le Contenu client reste la propriété de l'utilisateur ; Lucid n'en fait qu'un usage limité à la fourniture du service.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données métier que l'utilisateur héberge dans Lucid, Donovan Bernini Studio agit comme sous-traitant, dans le cadre du Contrat de sous-traitance des données (page dédiée), qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Donovan Bernini Studio pour une faute légère est exclue ou, à défaut, plafonnée au montant des éventuelles redevances payées au cours des douze derniers mois. Sont notamment exclus les dommages indirects (perte de données, de profit, d'exploitation). Demeure expressément réservée la responsabilité pour dol et faute grave, ainsi que pour les dommages corporels, qui ne peut être ni exclue ni limitée.
11. Résiliation et sort des données
Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation à tout moment. À la fin de la relation, l'utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour exporter son Contenu client, après quoi celui-ci est supprimé.
12. Évolution de l'exploitation du service
L'exploitation de Lucid pourra ultérieurement être reprise par une société dédiée. Les utilisateurs en seront informés au préalable et, lorsque cela sera juridiquement nécessaire, une nouvelle acceptation des documents contractuels sera recueillie.
13. Modification des conditions
Donovan Bernini Studio peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont communiquées ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
14. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au canton de Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.