Conditions générales d'utilisation
Version du 27 octobre 2026 · Donovan Bernini Studio, 1003 Lausanne (Suisse)
1. Objet et service
Lucid est un logiciel de gestion d'entreprise en ligne (comptabilité, factures, devis, clients, CRM, suivi du temps « Cadran », gestion de projets « Prisme », salaires), édité et exploité par Donovan Bernini Studio, Lausanne. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par toute personne disposant d'un compte. Le service est fourni par l'application web. L'application iPhone distribuée par TestFlight relève d'un programme de test séparé, décrit dans les Conditions de participation à la bêta fermée.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte. « Espace de travail » : l'environnement isolé d'une organisation dans Lucid. « Participant » : l'entreprise ou l'indépendant pour le compte duquel un espace de travail est utilisé pendant la bêta. « Administrateur » : l'utilisateur qui administre un espace de travail et peut engager le Participant. « Membre » : un utilisateur invité dans un espace de travail, sans pouvoir d'engagement. « Période » : une période de 30 jours de participation à la bêta. « Contenu client » : les données saisies ou importées dans un espace de travail.
3. Compte et espaces de travail
L'accès requiert un compte (adresse email et mot de passe). Les accès authentifiés aux données d'un espace de travail sont rattachés côté serveur à l'espace de leur auteur. La création d'un nouvel espace, comme les demandes pour rejoindre un espace existant, sont soumises à validation. Les rôles (administrateur, membre) déterminent l'accès aux modules. Seul un administrateur peut accepter, au nom du Participant, les Conditions de participation à la bêta fermée et le Contrat de sous-traitance des données. Un membre accepte les présentes conditions pour sa propre utilisation ; il n'engage pas le Participant et n'accepte aucun prix.
4. Statut bêta
Lucid est en phase de bêta fermée : un service expérimental, en cours de développement, proposé contre rémunération aux conditions fixées par les Conditions de participation à la bêta fermée. Des erreurs, des interruptions et des pertes de données peuvent survenir, et les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées. Aucun niveau de service (disponibilité, performance, délai de correction ou de réponse) n'est garanti. Les Conditions de participation à la bêta fermée complètent les présentes conditions et prévalent pour les questions propres à la bêta.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes et fait un usage licite du service, exclusivement dans le cadre d'une activité professionnelle ou entrepreneuriale. Lorsqu'il traite des données de tiers (par exemple des employés, des clients ou des contacts), il lui appartient de disposer d'un fondement permettant ce traitement et d'informer les personnes concernées lorsque le droit applicable l'exige. L'utilisateur vérifie de manière indépendante les décomptes, calculs et documents produits par le service avant tout usage officiel, notamment fiscal, comptable, salarial ou auprès d'une assurance sociale. Il conserve ses documents originaux et une copie indépendante de ses données importantes en dehors de Lucid. Il n'utilise pas Lucid pour stocker des données de patients.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni tel qu'il existe au moment de son utilisation et selon sa disponibilité, sans garantie d'ininterruption, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier, sous réserve des dispositions légales impératives.
7. Sauvegarde, export et archivage
L'utilisateur demeure responsable de conserver ses propres sauvegardes et ses documents originaux. Les fonctions d'export disponibles au moment de l'utilisation permettent d'extraire des données de l'espace ; elles ne restituent pas nécessairement toutes les données, ni le contenu de tous les fichiers déposés (par exemple des PDF, des photos de justificatifs ou des documents). Il appartient à l'utilisateur de respecter les obligations légales de conservation applicables à son activité. Lucid n'est pas un système d'archivage légal et ne doit pas être utilisé comme archive unique de documents soumis à une obligation de conservation.
8. Droit d'utilisation
Pendant sa participation, le Participant et ses utilisateurs disposent d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour les besoins internes de l'activité professionnelle du Participant. Il est interdit de copier, revendre ou mettre le service à disposition de tiers, d'en contourner les mesures de sécurité ou d'en extraire le code, sous réserve des droits que la loi accorde impérativement.
9. Propriété
Lucid et sa marque appartiennent à Donovan Bernini Studio. Les composants de tiers intégrés au service (bibliothèques, polices, services) restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés selon leurs licences. Le Contenu client reste à l'utilisateur ou au Participant. Donovan Bernini Studio ne l'utilise que pour fournir le service, en assurer la sécurité et traiter les demandes d'assistance. L'amélioration du logiciel s'appuie sur les retours de test et sur des données techniques et d'usage, décrits dans la Politique de confidentialité, et non sur l'exploitation du Contenu client.
10. Contenus proposés par l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités proposent des textes, des lectures de documents ou des analyses produits par un service d'intelligence artificielle. Ces propositions peuvent être inexactes ou incomplètes. L'utilisateur les relit et les corrige avant tout usage ou tout envoi à un tiers, et en reste responsable. Ce qu'il retient lui appartient comme le reste du Contenu client.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données métier hébergées dans un espace de travail, Donovan Bernini Studio agit comme sous-traitant du Participant, dans le cadre du Contrat de sous-traitance des données, accepté par un administrateur de l'espace au nom du Participant.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse et compte tenu du caractère expérimental du service, la responsabilité de Donovan Bernini Studio pour une faute légère est exclue ou, à défaut, plafonnée au montant des redevances effectivement payées par le Participant au cours des douze derniers mois. Sont notamment exclus les dommages indirects (perte de données, de profit, d'exploitation). Demeure expressément réservée la responsabilité pour dol et faute grave, ainsi que pour les dommages corporels, qui ne peut être ni exclue ni limitée.
13. Fin de l'utilisation et sort des données
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La fin de la participation d'un espace, sa facturation et le délai laissé pour exporter les données sont régis par les Conditions de participation à la bêta fermée. À l'issue de ce délai, le Contenu client est supprimé selon la Politique de confidentialité.
14. Évolution de l'exploitation du service
L'exploitation de Lucid pourra ultérieurement être reprise par une société dédiée. Les utilisateurs en seront informés au préalable et, lorsque cela sera juridiquement nécessaire, une nouvelle acceptation des documents contractuels sera recueillie.
15. Modification des conditions
Donovan Bernini Studio peut proposer une nouvelle version des présentes conditions et des documents qui les complètent. Chaque version est datée. Une nouvelle version ne s'applique à un utilisateur qu'après son acceptation explicite dans l'application ; la simple poursuite de l'utilisation ne vaut pas acceptation. Tant qu'une nouvelle version requise n'est pas acceptée, l'accès aux données de l'espace peut être suspendu. Le refus d'une nouvelle version permet de mettre fin à la participation, selon les Conditions de participation à la bêta fermée.
16. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au canton de Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions impératives contraires.